Harcèlement professionnel=mobbing

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Le harcèlement professionnel....ou mobbing=mobying

Selon un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme du 29 Juin 2000, le Mobbing remet en cause les principes contenus dans les textes fondateurs des Droits de l'Homme et constitue une atteinte à la dignité du salarié, à l'intégrité de sa personne et à son droit au travail. Il met en danger, non seulement l'équilibre personnel, mais également la santé de l'individu et de sa famille.


Le harcèlement professionnel est actuellement  mieux connu des médias, et du grand public, et c’est une bonne chose. Parfois il est utilisé de façon abusive, pour parler de situations de conflits.

Mais qu’est ce que le harcèlement professionnel ??

Ce n’est pas seulement être dans une situation de conflit, de stress, ou de mésentente avec un chef qui a un sale caractère, un peu caractériel, colérique et autoritaire.

C’est plus que ça. Et à la limite, il vaut mieux un personnage caractériel, autoritaire, exigeant et insupportable, qui pousse sa gueulante, mais qui ne vous attaque pas personnellement. Il est juste dur à supporter.

Pour Mme Wennubst (Gabriella Wennubst s'intéresse au mobbing depuis ses études en droit à l'Université de Neuchâtel, en Suisse. Avocate de barreau et chercheuse, elle vient tout juste de faire paraître Mobbing. Le harcèlement en entreprise: victoire ou défaite de l'employeur? aux Éditions Eyrolles.), qui étudie dans son livre ce phénomène désormais associé au monde du travail, le mobbing «est une répétition d'actes hostiles par un ou des auteurs tendant à isoler, éloigner ou exclure la victime d'un cercle de relation données, voire à la neutraliser, par exemple en la faisant démissionner.»

Le harcèlement moral, c’est quand on en s’en prend à la personne elle même. C’est quand on se met à souffrir, non pas en tant que salrié, mais en tant que personne humaine. Ce sont de minuscules attaques personnelles, qui font mal, de vraies flèches en plein coeur, qui font mal , de la peine, qui dévalorisent, qui blessent, et qui insidieusement finissement par entraîner un sentiement de dévalorisation et de manque de confiance en soi. 

Comme toutes les situations face à des manipulateurs narcissiques, on ne sait pas exactement quand le cauchemar a commencé. Une victime de détournement d’avion le sait : ca a débuté le 10 mars à 15h22. ... Mais le harcèlement moral commence avec une petite phrase méchante, dit par une personne connue pour sa gentillesse. On le prend mal et  on pense que c’était juste comme ça. 
Puis des manoeuvres vexatoires,  qui peuvent s’exprimer au travail de différentes manières :

 - une surcharge de travail si importante en quantité que l’on ne peut pas s’en sortir, on se stresse, et on vous dit que vous n’êtes pas capable de faire votre travail. On sous entend des menaces professionnelles pour ce qui est présenté comme une insuffisance professionnelle. on vous tient par cette menace de licenciement, qui à notre ère du chômage, a un poids considérable.

         - Ce sont aussi des actes de mini-terrorisme....qui , prises chacune sont quasiment ridicules , vus de l’extérieur...ce sont des agrafeuses planquées, des petits actes  qui compliquent la vie, stressent, .... et dire qu’on souffre au travail car on vous planque votre agrafeuse....ca fait malheureusement rire tout le monde.

          - c’est aussi donner du travail urgent à faire, dans des délais quasiment impossibles : un dossier qui a besoin de 2 jours pour être traité, on vous le confie la veille...

          - ce sont aussi et surtout des attaques visant la personne : des critiques sur sa coiffure, son poids, son habillement, ....

 

Bref, à y regarder de près...on a le sentiment que tout ça n’est pas bien grave. Mais au bout de quelques années....le salarié est en petits morceaux. Insidieusement, jour à près jour,  la peur s’installe, un sentiment d’insécurité qui finit par ronger, on finit par songer à la mort, ou au moins que si on avait un accident de voiture, cela règlerait le problème....

En plus, la situation a un caractère instable, imprévisible et est très très déstabilisant. C’est comme être pris en otage par des terroristes qui sont soit prêt à vous mettre une balle, soit vous offrent une mousse au chocolat. On ne sait jamais ce qui va se passer. chaque jour est la crainte, la grande question : "qu’est ce qui m’attend aujourd’hui ? " . Ce climat de stress et d’angoisse, qui fait glisser tout doucement enfer est en plus impossible à transmettre : l’isolement de la personne harcelée est souvent aussi difficile à endurer que le harcèlement lui même. On vit en enfer, chaque jour, on vit l’horreur, mais si on parle de sa situation, là encore, on tombe sur des personnes qui ne comprennent rien à la réalité de la situation et qui vous disent 

"Ah mais tu sais, le boulot, moi aussi mon patron m’emm...., on est tous dans cette situation. Tu ne vas pas te mettre dans un état pareil pour une simple agrafeuse, quand même ? essaie de prendre des vacances !".

Seuls ceux qui ont connu le harcèlement professionnel savent exactement et instantanément le poids de chacune de vos paroles.

on dit que la guerre est un secret que se partagent ceux qui l’ont faite. On pourrait dire la même chose pour le harcèlement professionnel.

Voir aussi :

- les critères du mobbing (= harcèlement professionnel)  Les critères du mobbing

- l'aide face au mobbing : L'aide face au mobbing

- les manoeuvres du pervers Les manoeuvres du pervers

 

 

 

 

 

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La loi et le harcèlement professionnel :


 
1 PLUSIEURS DEFINITIONS PREVALENT

La définition posée par l’article L. 1152-1 du Code du travail ne précise pas en quoi consistent les actes de harcèlement moral, mais se fonde sur leur objet ou leurs conséquences pour le salarié, à savoir une dégradation des conditions de travail susceptible soit:

- De porter atteinte à ses droits et à sa dignité ;

- d’altérer sa santé physique ou mentale ;

- de compromettre son avenir professionnel.

Ces trois éléments n’ont pas à être forcément réunis pour que le harcèlement soit avéré. L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (qui ne traite pas de la question du stress au travail) a pour objet de sensibiliser les employeurs, les salariés et leurs représentants sur ces problèmes. Il définit également les notions de harcèlement et de violence au travail et propose un cadre pour leur identification, leur prévention et leur gestion. Selon cet accord, le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés, dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Cette définition est ainsi différente de la définition légale.

Enfin, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, qui porte diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, implique un élargissement de la définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Il convient ainsi pour les employeurs d’être vigilants, car la Cour de cassation vient de rendre des arrêts qui sont de plus en plus sévères pour les employeurs qui se retrouvent confrontés à des situations de harcèlement moral.

2 JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE CASSATION
Le harcèlement moral peut prendre des formes différentes, d’où un contentieux, en la matière, abondant et varié.

- Critère de temporalité indifférent. Dans un arrêt datant du 26 mai 2010, la Cour de cassation affirme pour la première fois que le harcèlement peut être reconnu sur une brève période. Selon l’organe judiciaire, l’article L. 1152-1 du Code du travail, qui définit le harcèlement moral, ne pose en effet aucune condition en terme de durée.

- Répartition de la charge de la preuve. Il appartient seulement au salarié qui saisit la justice prud’homale sur le fondement d’un harcèlement moral d’apporter des éléments faisant présumer l’existenc

La loi et le harcèlement professionnel :


 
1 PLUSIEURS DEFINITIONS PREVALENT

La définition posée par l’article L. 1152-1 du Code du travail ne précise pas en quoi consistent les actes de harcèlement moral, mais se fonde sur leur objet ou leurs conséquences pour le salarié, à savoir une dégradation des conditions de travail susceptible soit:

- De porter atteinte à ses droits et à sa dignité ;

- d’altérer sa santé physique ou mentale ;

- de compromettre son avenir professionnel.

Ces trois éléments n’ont pas à être forcément réunis pour que le harcèlement soit avéré. L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (qui ne traite pas de la question du stress au travail) a pour objet de sensibiliser

les employeurs, les salariés et leurs représentants sur ces problèmes. Il définit également les notions de harcèlement et de violence au travail et propose un cadre pour leur identification, leur prévention et leur gestion. Selon cet accord, le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés, dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Cette définition est ainsi différente de la définition légale.

Enfin, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, qui porte diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, implique un élargissement de la définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Il convient ainsi pour les employeurs d’être vigilants, car la Cour de cassation vient de rendre des arrêts qui sont de plus en plus sévères pour les employeurs qui se retrouvent confrontés à des situations de harcèlement moral.

2 JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE CASSATION
Le harcèlement moral peut prendre des formes différentes, d’où un contentieux, en la matière, abondant et varié.

- Critère de temporalité indifférent. Dans un arrêt datant du 26 mai 2010, la Cour de cassation affirme pour la première fois que le harcèlement peut être reconnu sur une brève période. Selon l’organe judiciaire, l’article L. 1152-1 du Code du travail, qui définit le harcèlement moral, ne pose en effet aucune condition en terme de durée.

e du harcèlement. A charge pour l’employeur de démontrer que ces faits sont étrangers à un tel comportement. Les règles de preuve sont ainsi aménagées en faveur du salarié qui s’affirme victime d’actes de harcèlement moral.

- Obligation de sécurité de résultat. Selon les articles L. 1152-4 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Plus généralement, c’est l’article L. 4121-1 du Code du travail qui impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Par deux arrêts du 3 février 2010, la Cour de cassation, qui rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, estime ainsi qu’il manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime, sur son lieu de travail de violences, physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. Ainsi la seule survenance d’actes de harcèlement moral constitue une faute de la part de l’employeur.

A partir du moment où le harcèlement est avéré, le salarié qui prend acte d’une rupture de son contrat obtiendra des dommages-intérêts pour licenciement abusif ou une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les indemnités liées au licenciement (indemnité de préavis, indemnité de congés payés, indemnité conventionnelle ou légale de licenciement) .

 

INFOS DU MINISTERE : 

 

http://vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.

Définition

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces agissements sont interdits qu'ils soient exercés par l'employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Protection des salariés

Salariés protégés contre le harcèlement moral

Il s'agit :

  • des salariés du secteur privé ;

  • des employés de maison ;

  • des concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation ;

  • des assistantes maternelles ;

  • des marins.

Sont également concernés, selon un régime adapté, les fonctionnaires et les agents publics non titulaires.

Mesures interdites à l'encontre des salariés

Aucun salarié, victime ou témoin de tels agissements, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires directes ou indirectes notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Obligation de prévention de l'employeur

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de harcèlement moral.

De même, le règlement intérieur de l'entreprise doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction de telles pratiques.

Recours et sanctions

Procédure de médiation

Le salarié ou la personne mise en cause peuvent engager une procédure de médiation. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.

Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement.

En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Recours contentieux

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement moral disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi.

Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord écrit du salarié, engager à sa place les actions en justice qui lui sont ouvertes.

Preuve du harcèlement en cas de contentieux

Le salarié doit établir des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, la personne poursuivie doit prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement ou que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement.

Sanctions encourues en cas de harcèlement moral

Sanction disciplinaire : tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires.

Sanction pénale : le harcèlement moral est un délit puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

 

 

 

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